Conditions d'utilisation

Version 1.4 — en vigueur le [date à fixer à la publication]

1. Objet

Ces conditions régissent l'utilisation de l'application Lbasi et du site lbasi.ma.

Lbasi met en relation des personnes qui souhaitent vendre, échanger ou louer des vêtements, chaussures, sacs et accessoires — c'est le cœur du service — ainsi que des articles pour la maison.

2. Accepter ces conditions

Créer un compte vaut acceptation de ces conditions. La politique de confidentialité, elle, ne s'accepte pas : elle vous informe de ce que nous faisons de vos données. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'ouvrez pas de compte : la consultation des annonces publiques ne l'exige pas.

3. Qui peut utiliser Lbasi

• Vous devez avoir 18 ans révolus.
• Un compte appartient à une personne. Vous ne le partagez pas et vous n'en ouvrez pas plusieurs.
• Vos prénom, nom et pseudonyme doivent être exacts. Le pseudonyme est définitif une fois posé : il signe vos annonces et vos messages.
• Vous êtes responsable de ce qui se produit depuis votre compte.
• Lbasi accueille les particuliers comme les professionnels, et les distingue : si vous vendez à titre professionnel, vous devez le déclarer, et vos annonces l'affichent. Exercer une activité professionnelle sous un compte de particulier est un manquement à ces conditions.

4. Le rôle de Lbasi

Ce paragraphe est le plus important de ces conditions, parce qu'il définit ce que vous pouvez et ne pouvez pas attendre de nous.

• Lbasi est un intermédiaire technique. Nous hébergeons et affichons des annonces ; nous ne sommes jamais partie au contrat conclu entre deux membres.
• Lbasi n'encaisse aucun paiement et ne prélève aucune commission. Le paiement, la remise de l'article et son retour se font entre vous, hors de l'application.
• Lorsqu'une commande est convenue dans l'application, elle reste un accord entre les deux membres : Lbasi enregistre ce qui a été convenu, sans en garantir l'exécution.
• Lbasi ne vérifie ni l'authenticité, ni l'état, ni la valeur, ni la disponibilité réelle d'un article. La modération contrôle la conformité d'une annonce à ces conditions, pas la véracité de ce qu'elle affirme.
• Lbasi ne garantit pas qu'une mise en relation aboutisse, ni qu'un membre respecte ses engagements.
• Prenez les précautions d'usage : rencontrez-vous dans un lieu public, examinez l'article avant de payer, méfiez-vous d'une affaire trop belle et d'une demande d'argent à l'avance.

5. Publier une annonce

• Vous garantissez être en droit de proposer l'article, et détenir les droits sur les photos que vous publiez.
• Votre annonce doit décrire l'article honnêtement, y compris ses défauts.
• Une annonce peut être relue par un modérateur, avant sa publication ou après. Un refus est motivé ; vous pouvez corriger l'annonce et la soumettre à nouveau.
• Une annonce est refusée lorsqu'elle enfreint l'article 6, et pour d'autres motifs tenant à sa qualité ou à sa forme — notamment une description insuffisante, des photos inexploitables, un classement erroné, un prix manifestement faux, un doublon avec une autre des vôtres, ou des coordonnées directes.
• La modification d'une annonce déjà publiée peut créer une proposition soumise à modération. La version publique reste alors inchangée jusqu'à son approbation.
• Vous pouvez suspendre une annonce, ou la supprimer. Une suppression est définitive et irréversible.
• Vous pouvez autoriser les appels, annonce par annonce, et retirer cette autorisation quand vous voulez. Ce que cette autorisation fait de votre numéro est décrit dans la politique de confidentialité.
• Un prix est exprimé en dirhams. Un échange n'a pas de prix ; la valeur estimée que vous pouvez indiquer n'en est pas un et n'engage personne.

6. Ce qui ne peut pas être publié

• Contrefaçons, copies non autorisées, articles volés ou d'origine douteuse.
• Articles dont la vente est interdite ou réglementée là où vous vous trouvez.
• Contenus illicites, haineux, discriminatoires, violents ou à caractère sexuel.
• Photos qui ne sont pas les vôtres, ou qui représentent une personne sans son accord.
• Annonces trompeuses, prix fictifs, articles indisponibles laissés en ligne.
• Contenus sans rapport avec les catégories que propose l'application, et publicité pour un autre service.
• Coordonnées ou données personnelles d'un tiers.

7. Vendre, échanger, louer

• Une annonce de location porte ses conditions : unité de prix, durée minimale, durée maximale, caution et garanties demandées. Ces conditions engagent le loueur qui les a écrites, et lui seul.
• Lbasi ne détient aucune caution, n'en garantit pas la restitution et n'arbitre aucun litige sur son montant.
• Les garanties demandées — pièce d'identité, chèque, caution en espèces — relèvent d'un accord entre vous. Ne remettez jamais un document d'identité dont vous ne maîtrisez pas l'usage.
• En cas de désaccord, vous restez libres de faire valoir vos droits par les voies habituelles, sans que Lbasi se substitue à un juge. Un signalement peut donner lieu aux mesures de l'article 9.
• Un vendeur professionnel renseigne ce qui l'identifie — sa dénomination et son immatriculation — et ces informations accompagnent ses annonces : chacun sait qu'il achète à un professionnel, et peut le vérifier au registre.
• Envers ses acheteurs, un vendeur professionnel doit les protections que la loi accorde aux consommateurs, et il exerce dans le respect des règles propres à son activité. Ces obligations sont les siennes, jamais celles de Lbasi.

7 bis. Commander et se faire livrer

• Depuis une conversation, vous pouvez composer un panier d'articles d'un même vendeur et lui demander le prix avec livraison, en précisant si vous le souhaitez une taille, une couleur ou une question. Le vendeur vous répond par un montant pour les articles, qui ne peut pas dépasser la somme des prix affichés, et par des frais de livraison qu'il fixe librement, ou qu'il laisse à zéro s'il les offre. Cette réponse n'engage personne : rien n'est réservé, et ne pas commander ne vous engage à rien.
• Si le prix vous convient, vous passez la commande. Le vendeur la confirme s'il peut l'honorer, ou la refuse. Une commande confirmée est un accord entre vous deux. Lbasi n'y est pas partie, n'encaisse rien et ne garantit ni la livraison, ni le paiement, ni la conformité de l'article. Le montant convenu se règle entre vous, à la remise.
• Jusqu'à l'envoi, le vendeur peut retirer un article de la commande ou en baisser le prix, sans que vous ayez à commander de nouveau ; il ne peut ni en ajouter ni l'augmenter. Il peut annuler la commande en indiquant un motif, y compris à votre demande.
• Quand il a envoyé l'article, le vendeur l'indique dans l'application, avec le service d'expédition et, s'il existe, le numéro de suivi ; la commande ne se modifie plus. C'est vous qui confirmez ensuite la réception, et vous pouvez alors laisser un avis. Ces indications sont celles de chacun de vous : Lbasi ne les vérifie pas.
• Pour ajouter un article à votre panier, vous devez avoir renseigné une adresse de livraison dans votre compte : le vendeur a besoin de votre ville pour fixer les frais de livraison. Avant votre commande, il ne voit que cette ville. Dès que vous passez la commande, votre adresse complète et votre numéro de téléphone lui sont communiqués, pour qu'il puisse vous expédier l'article. L'application vous en avertit avant que vous commandiez, et vous pouvez modifier votre adresse à ce moment. Aucun livreur n'est raccordé au service à ce jour.
• Lbasi ne gère pas de stock : le vendeur s'assure lui-même de disposer de l'article. Un article n'est réservé à personne tant qu'une commande n'est pas confirmée ; à la confirmation, le vendeur peut retirer son annonce du catalogue.
• Un vendeur professionnel qui vend à distance doit à ses acheteurs le droit de rétractation que la loi leur accorde. Cette obligation est la sienne, jamais celle de Lbasi.

8. La messagerie

• La messagerie sert à échanger au sujet d'une annonce publiée, et à y convenir d'une commande. Elle n'est pas un espace de discussion générale.
• Sont interdits : le harcèlement, les insultes, les menaces, la sollicitation commerciale, les tentatives d'escroquerie et les demandes de virement avant toute rencontre.
• Un message envoyé ne peut être ni modifié ni supprimé. Un modérateur peut masquer un message signalé, et fermer une conversation : elle reste lisible, mais n'accepte plus de message.
• Vous pouvez signaler une conversation ou un message précis, et bloquer une personne à tout moment.
• Le fonctionnement exact de la messagerie est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Signalement et modération

• Tout membre peut signaler une annonce, une conversation, un message ou un autre membre, en choisissant un motif.
• Nos modérateurs examinent les signalements et peuvent notamment refuser, suspendre, fermer ou corriger une annonce, masquer un message, fermer une conversation, suspendre ou bannir un compte.
• Une correction ne porte que sur le classement, l'état, le titre, la description, les tailles et les couleurs. Jamais sur vos prix, sur vos conditions de location, sur vos photos ni sur votre autorisation d'appel. L'annonce indique alors qu'elle a été éditée, et vous restez libre de la reprendre.
• Le propriétaire d'une annonce voit le dernier échange de modération la concernant. L'historique complet des décisions reste interne.
• Vous êtes informé de la décision prise sur ce que vous avez signalé : si elle enfreignait nos conditions, ou non. La mesure éventuellement prise sur la personne visée ne vous est pas communiquée.
• Un signalement abusif ou répété peut lui-même donner lieu à une mesure.
• Toute décision de modération peut être contestée en écrivant à contact@lbasi.ma. Elle est alors réexaminée et la réponse est motivée. Le message qui vous annonce une décision vous indique si un moyen automatisé y a contribué. Ce recours ne vous prive d'aucune voie judiciaire.

10. Suspension et bannissement

Un compte peut être suspendu temporairement ou banni définitivement en cas de manquement à ces conditions, de fraude, ou de comportement mettant en danger d'autres membres. La mesure est motivée. Un bannissement met fin à l'accès au service ; il ne fait pas disparaître les obligations nées d'un engagement pris envers un autre membre.

Une suspension ou un bannissement se conteste comme toute autre décision de modération, dans les conditions de l'article 9.

11. Vos contenus

• Vos annonces, photos et messages restent les vôtres.
• Vous nous accordez, pour la seule exploitation du service, une licence gratuite et non exclusive d'héberger, de redimensionner, d'afficher et de corriger ces contenus dans les limites de l'article 9, pour la durée de leur présence sur Lbasi et de leur conservation.
• Cette licence ne nous autorise ni à les vendre, ni à les céder, ni à les utiliser pour promouvoir autre chose que l'annonce elle-même.

12. Ce qui nous appartient

Le nom Lbasi, son logo, l'interface de l'application et du site, ainsi que leur code, sont protégés. Vous n'êtes autorisé ni à les reproduire, ni à les adapter, ni à extraire tout ou partie du catalogue par un moyen automatisé.

13. La publicité

Lbasi affiche de la publicité, toujours identifiée comme telle ; la politique de confidentialité décrit les emplacements du moment. Une annonce mise en avant reste une annonce ordinaire : sa position ne dit rien de sa qualité ni de la fiabilité de son auteur.

14. Disponibilité du service

• Lbasi est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue.
• Le service peut être interrompu pour maintenance, ou fermé temporairement.
• Une version minimale de l'application peut être exigée pour continuer à l'utiliser.
• Lbasi peut faire évoluer ou retirer des fonctionnalités. Une évolution qui affecterait substantiellement vos droits vous serait annoncée.

15. Responsabilité

• Lbasi ne répond pas des litiges entre membres, de l'état des articles, du sort d'une caution, ni de l'exécution d'un accord conclu entre vous.
• Lbasi ne répond pas des contenus publiés par ses membres, sous réserve de ses obligations d'hébergeur : tout contenu manifestement illicite qui nous est signalé est retiré promptement.
• Aucune stipulation de ces conditions n'écarte la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi l'interdit.
• Ces conditions ne portent atteinte à aucun droit que la loi de votre pays de résidence habituelle vous reconnaît en tant que consommateur.

16. Durée et fin

• Vous pouvez cesser d'utiliser Lbasi à tout moment et demander la suppression de votre compte.
• Nous pouvons y mettre fin de notre côté dans les conditions de l'article 10.

17. Modification de ces conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle sera annoncée dans l'application avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser Lbasi après cette date vaut acceptation ; à défaut, vous pouvez supprimer votre compte.

18. Droit applicable et litiges

• Ces conditions sont régies par le droit français, sans que cela vous prive de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle.
• Ces conditions régissent votre relation avec Lbasi, jamais la vente que vous concluez avec un autre membre. Celle-ci est un contrat entre vous deux, soumis au droit du lieu où elle se forme — le droit marocain lorsque vous et votre acheteur êtes au Maroc.
• En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@lbasi.ma : la plupart des situations se règlent là.
• À défaut d'accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

19. Stipulations diverses

Nous pouvons transférer ces conditions, et le service avec elles, à une autre entité — cession, fusion, changement de structure. Vos droits n'en sont pas diminués, et vous êtes informé avant que le transfert prenne effet. Vous restez libre de supprimer votre compte.

Si une stipulation de ces conditions est jugée nulle ou non écrite, les autres restent en vigueur. Celle qui tombe est remplacée par la règle légale qui s'en rapproche le plus.

20. L'éditeur et le contact

Lbasi est édité par Nephion. L'identité complète de l'éditeur — nom, immatriculation et adresse — se lit dans les mentions légales du site.

contact@lbasi.ma pour toute question sur ces conditions, privacy@lbasi.ma pour vos données personnelles.